Le nouveau règlement pour l’occupation du domaine public à usage commercial, voté - à l’unanimité ( !) - par le conseil municipal de Dijon le 28 juin 2012, fait semble-t-il couler encore beaucoup d’encre aujourd’hui. Loin de la tentative d’instrumentalisation politique dont ce dossier a pu récemment faire l’objet, je tiens à préciser les objectifs d’une réforme que je prétends juste, mais qui suscite des débats passionnés parce qu’elle touche nos terrasses de cafés et nos restaurants. En substance, il s’agit d’encadrer, sans l’entraver, le développement de ces lieux de convivialité dont la superficie a été multipliée par six depuis 2001! A l’évidence, pour répondre aux Cassandre qui, élus du côté de Salives ou de Saint-Romain, n’ont pas plus d’une seule terrasse à gérer, nos 281 terrasses (pas plus que les nombreux emplois qu’elles génèrent) ne sont pas en danger.
Il convient avant tout de rappeler que le règlement de la Ville de Dijon concernant les terrasses datait de 2003. Il n’était plus adapté aux usages. Pour preuve, l'ancien règlement interdisait « toute terrasse aménagée », alors que, depuis la loi Evin sur le tabac de 2007, ces terrasses se sont largement développées dans la ville avec des aménagements dits « légers » (mais interdits) mais aussi avec des séparations « en dur » (parfois de vrais planchers couverts d’une structure permanente) qui les ont transformées en véritables salles annexes. Nous recensons aujourd'hui une trentaine de terrasses installées de ce type, sans autorisation donc illégales ! Plutôt que de les faire démonter, le maire a souhaité que soit étudiée la manière dont elles pouvaient être régularisées. Le nouveau règlement autorise donc les terrasses aménagées. Autrement dit, nous rendons légal ce qui était illégal à 100% ! C'est un point rassurant pour les exploitants qui conserveront ces espaces qu'ils utilisent toute l'année.
Alors bien sûr, comme la loi nous y oblige à travers le principe qu’une redevance doit prendre en compte « l’avantage retiré par l’occupant » (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), nous avons reconsidéré les tarifs existants, en intégrant notamment la notion de rentabilité de l'occupation. Cela a entraîné la création de 5 secteurs géographiques, dont un « secteur majeur » où les investissements et équipements de la ville (piétonisation, proximité du tram, etc.) lui donnent une attractivité exceptionnelle. Qui peut nier que l’embellissement de certains espaces du coeur de ville génère des chiffres d’affaires autrement plus conséquents que ceux réalisés auparavant… Du coup, lors de la revente des fonds de commerce, la valeur du café ou du restaurant se trouve nettement accrue du fait même de la présence d’une terrasse. Cette nouvelle grille tarifaire colle au plus juste entre la facturation au m² et sa rentabilité. A noter que le tarif le plus élevé ne concerne que 6% des exploitants des terrasses et que les deux tarifs des secteurs les plus éloignés du centre ville ont été diminués de 10% pour soutenir les « cafés de quartier ».
Le changement est effectivement plus important pour le tour des Halles qui bénéficiait jusqu'à présent d'un tarif particulier au mètre linéaire que nous avons passé - au diapason du reste de la ville - au m². A noter également que c'est dans ce secteur que nous avons les plus grandes terrasses (+45% comparé à la moyenne de la ville) et c'est aussi sur ce site que nous avons le plus de terrasses « aménagées fermées » (18 pour 33 sur le reste de la ville).
Pour résumer, et dans un souci d’équité entre les commerçants, les règles et les tarifs en vigueur dépendent désormais de la nature et de l’emplacement de la terrasse. Selon qu’elle est plein air, construite en dur ou partiellement en dur, le propriétaire n’acquittera pas la même redevance. Même raisonnement selon que la terrasse se situe sur une place « prestigieuse », dans le centre historique, ou dans un quartier excentré… C’est ainsi que la redevance peut varier entre 30 euros et 360 euros le mètre carré par an, étant précisé que 75% des établissements ne voient pas l’augmentation de leur tarif dépasser les 45%. On est loin des 500 à 600% d’augmentation qui sont parfois évoqués alors que cela ne concerne que quatre établissements qui jouissaient jusque là de tarifs exceptionnellement bas. Comment imaginer qu’un établissement place François Rude avec une terrasse de 95 m2 en partie aménagée fermée ne payait jusqu’à présent que 2118 euros par an, soit 22 euros le m2 en plein cœur de ville !
Nous avons été à l’écoute des professionnels du secteur, à tel point que l’application de la nouvelle grille tarifaire a été reportée d’un an ou que nous avons su procéder à plusieurs ajustements quant aux périmètres géographiques de sa mise en œuvre afin de « déclasser » certaines rues pour qu’elles passent dans la catégorie tarifaire inférieure. Je l’affirme : depuis le 28 juin 2012, sur la base du projet et des principes approuvés par le conseil municipal, nous n’avons eu de cesse de concerter. De façon officielle à travers plusieurs réunions avec les représentants de l’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (Umih). Mais aussi parce que, depuis des mois, il ne se passe pas un jour où nous ne dialoguons pas, au cas par cas, avec les gérants des commerces potentiellement impactés par une réforme qui tend à une meilleure gestion de l’occupation du domaine public, donc des deniers publics et c’est l’ensemble des Dijonnais qui nous en remercieront, sans pour autant ne pas tenir compte des capacités financières des restaurateurs dont la terrasse constitue le plus souvent le principal atout de la rentabilité (et du prix de revente) de leur établissement.
Nathalie Koenders
Adjointe au Maire de Dijon déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la Démocratie Locale.
