Je représentais hier soir François Rebsamen (26/01/09), Sénateur-Maire de Dijon, aux voeux de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat.
Lors de son discours le président de la chambre, William Forestier, a fait part de ses inquiétudes concernant les conséquences de la RGPP (Révision Générale des politiques Publiques) sur les chambres consulaires en tant qu'établissement public administratif de l'Etat.
Il a également soulevé les préoccupations de l'ensemble de la profession sur le statut d'auto-entrepreneur mis en place par la loi de modernisation de l'économie et applicable depuis le 1er janvier 2009.
En effet, "ce nouveau statut permet à des salariés ou à des retraités d'avoir une activité complémentaire sans pour autant avoir les mêmes obligations que l'artisan installé (exonération des charges professionnelles à hauteur de 32 000 euros par an pour des services et 80 000 euros pour des activités commerciales, possibilité d'effectuer un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, assis sur le chiffre d’affaires HT ou les recettes de l’activité professionnelle, pas d'obligation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers puisque une seule déclaration au Centre de Formalités des Entreprises est nécessaire). Ce nouveau statut constitue une concurrence déloyale pour la Chambre des métiers et de l'artisanat."
Lors de mon intervention, j'ai rappelé le rôle important de l'artisanat pour préserver le tissu économique de Dijon (l'artisanat représente plus de 3500 entreprises dans l'agglomération dijonnaise) mais également son rôle d’ascenseur social, son pouvoir d’insertion professionnelle, son action de lien social et d’animation de nos quartiers. C'est pourquoi François Rebsamen, Sénateur-Maire de Dijon, a signé fin 2008 avec Partice Tapie, président de la CGPME, le "small business act" afin de favoriser l’accès des PME-PMI aux marchés publics de la ville de Dijon et de son agglomération.
La Chambre des métiers et de l'artisanat sera un acteur incontournable pour la mise en place de notre projet "coeur de ville".
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