Le Sénat a débuté, mercredi 16 novembre, l'examen de la proposition de loi de la nouvelle présidente de la commission des affaires sociales, et plusieurs de ses collègues, visant à garantir de nouvelles protections et garanties aux salariés quant au travail dominical.
L'examen de ce texte se poursuivra vendredi 9 décembre à partir de 9h30.
Ce texte est censé apporter de nouvelles garanties et protections aux salariés en renforçant la portée symbolique du repos dominical et en renforçant les droits des salariés qui travaillent le dimanche.
Le texte dispose à son article premier que « Dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Aucune dérogation à ce principe n’est possible, à moins que la nature du travail à accomplir, la nature du service fourni par l’établissement ou l’importance de la population à desservir ne se justifie. »
Afin de renforcer la protection des salariés, le texte précise par ailleurs que « Le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle dérogation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement ».
Pour ne pas pénaliser les « petits commerces de détail alimentaire dont le rôle en matière d’animation des centre-villes et d’emplois est important » la commission a adopté un amendement qui autorise l’ouverture des commerces jusqu’à 13h.
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical en pdf
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire