COMMUNIQUÉ DE PRESSE
TERRASSES DE DIJON :
ACCORD ENTRE LA VILLE DE DIJON ET L'UMIH CÔTE-D'OR
Les terrasses, leur accroissement, leur embellissement, sont à l’évidence une source de développement pour quelque 280 restaurateurs dijonnais – la superficie des terrasses a été multipliée par six depuis 2001 - mais aussi pour la municipalité de Dijon en ce sens qu’elles participent à la qualité de vie en ville et à l’attractivité touristique de notre territoire, donc à son rayonnement.
Une position commune vient d’être arrêtée entre François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon, représenté par Nathalie Koenders, adjointe au maire en charge du commerce et de l’artisanat, et l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière (UMIH) de Côte-d’Or, représentée par son président Patrick Jacquier. L’enjeu : le règlement pour l’occupation du domaine public à usage commercial, voté à l’unanimité par le conseil municipal de Dijon le 28 juin 2012. Ce règlement a suscité, depuis son adoption, des débats passionnés, qui trouvent aujourd’hui leur épilogue après de nombreuses réunions de concertation, qui avaient déjà abouti à ce que la mise en application de la réforme soit repoussée à 2013.
Ce qui est acté dans le nouveau règlement
La légitimité de ce nouveau règlement, ainsi que la grille tarifaire qu’il détermine, sont aujourd’hui actées, tant sur le principe de découpage de la ville en 5 secteurs géographiques que sur la reconnaissance de 4 différents types d’aménagement (terrasses "en plein air", "aménagées légères", "aménagées fermées" et "en dur"). Il est aussi acté que la réforme, en réactualisant une réglementation datant de 2003, permet de légaliser les "terrasses aménagées", qui se sont développées sans autorisation depuis l’interdiction du tabac dans les lieux publics édictée par la loi Evin de 2007. Il est enfin acté que les tarifs pratiqués désormais placent Dijon dans la "moyenne" du prix des terrasses dans les agglomérations de taille comparable, pour l'essentiel des exploitants. Les aménagements urbains de grande qualité, menés ces dernières années, justifiant la renégociation avec les cafetiers et les restaurateurs.
Des ajustements avantageux
Toutefois, la crise économique qui frappe l’ensemble du secteur de la restauration française (avec des baisses de chiffres d’affaires atteignant 10 à 30 %) et les conditions météorologiques défavorables - deux facteurs impondérables - ont pénalisé l’activité des établissements. D’autre part, la fréquentation des terrasses sur certains sites récemment réaménagés n’a pas encore atteint le niveau que pouvaient espérer les professionnels. C’est pourquoi la ville de Dijon, à la demande de l’UMIH Côte-d’Or, a accepté la modification de la sectorisation de certaines rues, sans que ne soit jamais remis en cause le principe d’une classification géographique en 5 catégories. Ainsi la place de la République passe-t-elle entièrement en secteur T2 (au lieu de T1, secteur "majeur"). Les secteurs Mariotte, Saint-Bénigne, Chabot-Charny, le nord de République (Garibaldi, Sluter, Marceau) et Clemenceau sont désormais classés en secteur T3 (au lieu de T2). Les avenues Poincaré, Jean-Jaurès et Drapeau profitent aussi de cet ajustement avantageux. Ce sont ainsi 54 exploitants qui verront leur redevance d’occupation du domaine public à la baisse. Et qui, en outre, vont profiter, par ce simple effet de glissement d’un secteur à un autre, d’une tarification plus favorable - voire d’une exonération - pour les droits d’installation qui ont été créés à l’occasion du nouveau règlement.
Le montant du droit d’installation revu à la baisse
En effet, la réforme du 28 juin 2012, pour répondre à l’enjeu d’une bonne gestion des deniers publics, a également prévu l’instauration d’un droit d’installation à payer par le créateur/acquéreur de l’établissement si celui-ci est équipé d’une terrasse, afin de mieux tenir compte des avantages retirés par l’utilisation du domaine public.
Une proposition de l’UMIH Côte-d’Or, consistant à créer un droit d’installation dégressif en fonction du nombre d’années d’exploitation de l’établissement par le cédant, s’est heurtée à des obstacles juridiques. Toutefois, la Ville de Dijon, consciente des difficultés économiques mises en avant par l’UMIH Côte-d’Or du secteur des cafés-hôtels-restaurants, a décidé de proposer au conseil municipal de septembre 2013 que soit adoptée une réduction de 30 % de ce droit d'installation aux 215 professionnels concernés.
À la demande de l’UMIH Côte-d’Or, une charte des terrasses sera finalisée par une commission conjointe entre le syndicat professionnel et les services de la ville, avant le 31 décembre 2013. Elle reprendra l’ensemble des éléments de cette réforme et précisera notamment les aides susceptibles d’être octroyées aux professionnels concernés par l’harmonisation esthétique des terrasses dans certains secteurs. Il est convenu que les représentants de la Ville et de l’UMIH Côte-d’Or se retrouvent dans trois ans pour une évaluation du dispositif et, le cas échéant, une évolution des modalités de son application.
