mardi 20 novembre 2012

Cotisation Foncière des Entreprises

L’application de la réforme de la Taxe Professionnelle votée définitivement par le Gouvernement Fillon en 2011, qui visait à remplacer cette taxe professionnelle par différentes taxes dont la CFE, commence à produire ses premiers effets. Tout en faisant perdre 7 milliards d’€ à l’Etat, elle a des conséquences très différentes, et souvent mal maîtrisées et mal anticipées, selon la taille de l’entreprise et le secteur d’activités.

Ainsi, à l'issue de la première année de mise en œuvre de la réforme, il est apparu fin 2010 que certaines catégories de contribuables, notamment les entreprises titulaires de bénéfices non-commerciaux (professions libérales et indépendantes) avaient connu de très fortes baisses d'imposition, en raison de la suppression des parts « équipements » et « recettes » de l'ex-taxe professionnelle et de la non-imposition à la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en dessous de 500 000 euros de chiffre d'affaires. Afin de rectifier cette situation, le gouvernement Fillon avait décidé, dans la loi de finances pour 2011, une modification du dispositif de la base minimum de la CFE, en introduisant, dans le Code général des impôts, une base différente selon un seuil de chiffre d'affaires de 100 000 euros. Cette disposition devant trouver sa première application pour l'imposition 2012 à la CFE.

Une réforme du gouvernement Fillon mal anticipée

Dans ce contexte fixé par la loi, le Grand Dijon a préservé le niveau de base minimum très bas pour les quelque 5500 entreprises de l’agglomération qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires (450 euros, contre un maximum permis par la loi de 2000 euros). Par ailleurs, il a fixé une base minimum à un niveau intermédiaire (4000 euros, contre un maximum permis par la loi de 6000 euros) pour les contribuables ayant plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires.

Il faut souligner que le Grand Dijon, comme l'ensemble des agglomérations, ne disposait, au moment de la décision, d'aucun élément de simulation lui permettant d'apprécier l'impact de cette mesure par secteur d'activité, et les conséquences du nouveau seuil en fonction du chiffre d'affaires. Les élus du Grand Dijon avaient déjà déploré l'absence de transmission par l'Etat d'informations et de simulations détaillées concernant l'impact de la réforme de la taxe professionnelle, alors même que les agglomérations étaient tenues de prendre des décisions fiscales et budgétaires dans ce nouveau contexte.
Ainsi, dans un vœu adopté à l'unanimité par le conseil de communauté le 21 avril 2011, et adressé au préfet, les élus communautaires soulignaient que « la mise en application de la réforme fiscale s'effectue dans des conditions particulièrement difficiles pour les collectivités, (...) la mise en œuvre des nouveaux impôts économiques est marquée par le manque de simulations et d'informations fiables et par l'absence de visibilité sur les ressources futures » et demandaient « une transmission des informations sur les impôts économiques dans des délais cohérents avec l'établissement du budget et la prise de décisions mesurées sur les impôts ».

Cette modification du dispositif de la base minimum de la CFE décidée par la loi de finances 2011 trouve sa première application actuellement, au moment où les entreprises reçoivent leurs avis d'imposition pour 2012. Alerté par certains commerçants et artisans concernés, j'ai fait part au Président du Grand Dijon, le Sénateur Maire François Rebsamen, de cette situation constatée dans l'agglomération dijonnaise.  

Pour des seuils plus progressifs
Le Grand Dijon a donc demandé qu'un point précis soit réalisé au plus vite avec les services fiscaux afin d'analyser la situation sur l'agglomération dijonnaise. Il ressort que les montants de CFE et de CVAE dus globalement au titre de 2012 par les entreprises imposées en vertu du mécanisme de la base minimum sont inférieurs aux montants payés au titre de la taxe professionnelle en 2009 (dernière année d'application), avec cependant de très fortes disparités selon les secteurs d'activité et la surface financière des entreprises, des hausses significatives pour les artisans et les commerçants, et une grande inéquité du dispositif du seuil unique à 100 000 euros de chiffre d'affaires.

Le Grand Dijon prend sans attendre l'attache de la Direction régionale des finances publiques afin de solliciter la mise en œuvre de mesures d'échelonnement sans frais des paiements pour les entreprises qui pourraient être mises en difficulté par cette mesure. Par ailleurs, le sénateur-maire et président du Grand Dijon, François Rebsamen, proposera, dans le cadre de la discussion de la loi de finances 2013, un amendement visant notamment à introduire des seuils plus progressifs en termes de chiffre d'affaires, ce qui permettra de rectifier dès 2013 cette situation, qui témoigne à nouveau du manque de maîtrise et d'anticipation qui a prévalu dans la réforme de la taxe professionnelle.


 

lundi 12 novembre 2012

Agenda local

Voici les principaux évènements auxquels j'ai participé ces dernières semaines dans le cadre de mes délégations au commerce, à l'artisanat et à la démocratie locale :

Cérémonie au Monument aux Morts pour célébrer le 94ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 et rendre hommage aux 1 400 000 soldats et 300 000 civils victimes des combats de la Première guerre mondiale.


Remise des prix de la meilleure brioche, du meilleur croissant maison et du meilleur éclair au chocolat organisée par l'union départementale des Artisans Boulangers et Boulangers Pâtissiers de la Côte d'Or dans le cadre de la 82ème Foire Internationale et Gastronomique de Dijon le samedi 10 novembre.

Inauguration du local de permanence du Député de la Côte d'Or, Laurent Grandguillaume, situé 6 rue Bénigne Frémyot à Dijon (www.laurentgrandguillaume.fr)

Passage aux Rencontres N1A du Tennis Club Dijonnais le samedi 10 novembre.

Remise des prix du concours interrégional des jeunes espoirs organisé depuis 22 ans par l'Amicale des cuisiniers de Côte d'Or dans le cadre de la foire internationale et gastronomique de Dijon.

Représentation du Sénateur Maire de Dijon François Rebsamen à la signature de la charte de partenariat entre les magasins U et plusieurs producteurs et fournisseurs locaux. La Bourgogne est la 22ème région à voir un accord se conclure entre la coopérative et ses partenaires. Ce sont donc 27 PME et TPE bourguignonnes qui ont signé cette charte.

Réunion du premier bureau de la fédération des unions commerciales et artisanales de Dijon "Shop In Dijon". A cette occasion, Olivier Padieu a été élu président de cette nouvelle fédération.

Remise des prix du concours d'étalage "Fruits et Légumes" à l'occasion de la foire internationale et gastronomique de Dijon le mardi 6 novembre.

Commission Déplacement du Grand Dijon le mardi 6 novembre.

Inauguration de la 82ème foire internationale et gastronomique de Dijon le mercredi 31 octobre.

Présentation Collection Printemps Eté par Vortex.

Match  Derby de Basket-Ball JDA-Elan Châlon au Palais de Sports de Dijon le lundi 29 octobre.

Match de Hockey sur Glace Les Ducs- Villars à la patinoire de Dijon.

Inauguration de la fête foraine de Dijon le samedi 31 octobre sur la mail Delaborde.

Petit Déjeuner avec les présidents des unions commerciales et artisanales de Dijon pour le projet de la fédération "Shop In Dijon" au local de cette future fédération, place Grangier.

Vernissage de l'exposition de l'artiste Berthine Marceau et dédicace de son livre imagé "le Dijon de Berthine" salle des Gardes de l'Hôtel de Vogüe. Belle idée de cadeau pour les fêtes de fin d'année..

J'étais l'invité de Stéphanie Quenon le mercredi 24 octobre pour l'émission de France Bleu Bourgogne "France Bleu vous rapproche au féminin".

Assemblée générale de l'Union commerciale et artisanale de la rue Charrue le mardi 23 octobre. A cette occasion, les adhérents ont exprimé leur souhait d'adhérer à la future fédération "Shop In Dijon".

J'ai représenté la mairie de Dijon pour le Conseil de l'Ecole du Nord le mardi 23 octobre à 18h.

Représentation du Sénateur Maire François Rebsamen pour le lancement du petit Futé de Dijon le lundi 22 octobre.

Célébration de mariages et de parrainages républicains le samedi 20 octobre après midi.

Passage à l'opération Festi'Lib à l'occasion de la trêve des travaux rue de la Liberté (http://nathaliekoenders.blogspot.fr/2012/10/manifestation-festilib-le-samedi-20.html)

Commission écologie urbaine pour préparer le conseil municipal du lundi 12 novembre prochain.

Le vendredi 19 octobre, je me suis rendu dans différents commerces de Dijon pour me présenter et voir quelles sont leurs attentes vis à vis de la municipalité (Hôtel du Palais rue du palais, Domino's Pizza rue d'Auxonne, Best Bagel rue Berbisey etc. ). Ce travail de terrain est primordial dans ma délégation.

Vendredi 19 octobre à 11h, accueil de Madame la Ministre Aurélie Filippetti en présence du Sénateur Maire de Dijon, de nombreux élus et de Mme Hisler, propriétaire de la nouvelle Librairie Grangier, à l'occasion de la réouverture prochaine de la librairie qui contribue au rayonnement et au dynamisme de l'activité commerciale et artisanale de Dijon.

Réunion avec les commerçants du quartier des Grésilles et de nombreux élus du quartier pour évoquer le transfert du marché des Grésilles vers la nouvelle place Galilée (L'inauguration aura lieu le jeudi 20 décembre prochain à 11h30 en présence du Sénateur Maire François Rebsamen) et différents sujets.

Commission Départementale d'Aménagement Commerciale à la préfecture de Dijon le jeudi 18 octobre pour étudier l'extension du centre commercial de Quetigny.

Permanence de quartier le mercredi 17 octobre de 17h à 19h au 5 rue de l'Ecole de Droit (http://nathaliekoenders.blogspot.fr/2012/10/changement-de-lieu-et-dhoraire-de.html).

Commission attractivité de la ville de Dijon le mardi 16 octobre. A cette occasion sont étudiés les dossiers et les demandes de subvention concernant ma délégation au commerce et à l'artisanat.

Le lundi 15 octobre, Brigitte Durieux dédicaçait  son nouveau livre "Objets cultes du mobilier industriel" aux éditions La Martiniere chez Paula Coste. "So industrial chic!"



Visite le vendredi 19 octobre de la Ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, à l'occasion de l'ouverture de la Librairie Grangier en présence du Sénateur maire François Rebsamen, du Préfet de Région, de la vice-présidente à la culture de la région de Bourgogne, Françoise Tenenbaum et du Directeur des Affaires Culturelles.

jeudi 25 octobre 2012

Inauguration de la fête foraine de Dijon


Dans le cadre de la 82ème foire internationale et gastronomique, François REBSAMEN, sénateur-maire de Dijon, président du Grand Dijon, représenté par Nathalie KOENDERS, adjointe déléguée au commerce, à l’artisanat et à la démocratie locale, et les industriels forains, ont le plaisir de vous convier à l’inauguration de la fête foraine, le :



Samedi 27 octobre 2012 à 14 h 30

Rendez-vous avenue des grands ducs d’occident - Dijon

(devant le "grand huit")



C’est une centaine de stands dont cinq nouvelles attractions et un cinéma 3D qui seront installés du 27 octobre au 14 novembre 2012 (fermeture les 12 et 13 novembre) sur le mail Delaborde, tous les jours de 14 h à 22 h et jusqu’à minuit les 27 et 31 octobre, 2, 3, 6, 9 et 10 novembre.

vendredi 19 octobre 2012

Manifestation FESTILIB', le samedi 20 octobre 2012 de 14h à 18h rue de la Liberté


La rue de la Liberté marque une pause avec l'achèvement de la première phase des travaux de piétonisation. Pour fêter le début de cette période en forme de grande « Trêve des Confiseurs » l'association Dijon Je T'Aime, en partenariat avec la ville de Dijon, organise une journée d'animations.

Une véritable métamorphose urbaine s'est maintenant engagée depuis le 2 septembre dernier, avec le démarrage des travaux de piétonisation et la requalification de la rue de la Liberté.

Le déroulement du chantier a été pensé de sorte à impacter le moins possible l'activité commerciale. La
première phase des travaux préparatoires s'est ainsi achevée comme prévue le 5 octobre dernier.

L'ensemble des tranchées sont à présent rebouchées proprement et la rue est à nouveau carrossable.

Les travaux ne reprendront que mi-février, après les soldes d'hiver, et ce pour une durée de 3 mois,

durant laquelle les revêtements de voirie seront réalisés. Mi-mai 2013, toute la rue aura été réaménagée.

La manifestation Festilib,' à l'initiative de l'association Dijon Je T'aime et de la ville de Dijon, fait partie
d'un dispositif d'accompagnement plus global des commerçants, dont l'objectif est d'animer et conforter
le commerce de centre ville.

Ainsi le samedi 20 octobre 2012, de 14h à 18h les badauds, promeneurs et consommateurs pourront
profiter de diverses animations gratuites. Au programme, du spectacle vivant avec la participation de
plusieurs compagnies locales. La Ligue d'Improvisation de Saint Apollinaire, la cie du Clair Obscur,
sans oublier la fanfare Piot'r proposeront de joyeuses perturbations, et des déambulations de rue
survoltées tout en musique. Les enfants seront bien sûr à la fête avec l'installation d'un jeu gonflable
géant place François Rude.

La rue de la Liberté sera accessible aux piétons pendant toute la période des fêtes et des soldes d’hiver,
pour un shopping et des balades en toute … Liberté !

mercredi 17 octobre 2012

CHANGEMENT DE LIEU ET D'HORAIRE DE PERMANENCE DE QUARTIER

A partir de ce mercredi, le lieu et l'horaire de ma permamence du quartier centre-ville changent!

Mes permamences auront lieu désormais au  5, rue l'Ecole de Droit (Rez de chaussée) tous les 3ème mercredi de chaque mois de 17h15 à 19h.

lundi 15 octobre 2012

Agenda local

Voici les principaux évènements auxquels j'ai participé ces dernières semaines dans le cadre de mes délégations au commerce, à l'artisanat et à la démocratie locale : 

Défilé découverte organisé par Show Rooms le dimanche 14 octobre, salle Devosge, en soutien à Solidarité Femme 21. Cette association vient en aide aux femmes victimes de violences conjugales ou familiales. En France, 1 femme sur 10 subit ce type de violence? Cela fait partie de l'environnement de chacun d'entre nous.

Collecte de sang organisée salle de Flore à l'hôtel de ville samedi 13 octobre par le Rotary Club dijonnais et l'Etablissement français du sang.

Commission citoyenneté et démocratie locale de la ville de Dijon : au cours de cette commission sont étudiées tous les dossiers sur ce thème qui seront votés lors du prochain conseil municipal.

Inauguration de l'exposition "Sophie et François Rude, un couple d'artistes au 19ème siècle", au Musée des Beaux Arts vendredi 12 octobre. Cette exposition exceptionnelle rend hommage à ce couple d'artistes, le sculpteur François et la peintre Sophie qui est restée longtemps dans l'ombre de son mari. A visiter jusqu'au 28 janvier.

Participation au Jury d'étalage Fruits et Légumes 2012, organisé par le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.

Inauguration d'une nouvelle boutique Longchamp le 11 octobre dans le centre ville de Dijon, 3 rue Stéphen Liégeard.

Bureau permanent des commissions de quartier : j'ai animé mon 1er bureau permanent en tant qu'adjointe au Maire déléguée à la démocratie locale. Un bureau permanent est organisé avant chaque série de commissions pour débattre de l'ordre du jour.

Réception des agents retraités de la ville de Dijon le mercredi 11 octobre.

Représentation du Maire à la conférence sur la Franchise dans le cadre de la semaine des entrepreneurs franchisés le mardi 10 octobre. La franchise est un réel vecteur de reconversion professionnelle et son développement  et permet à des entrepreneurs de monter leur entreprise en toute liberté tout en étant conseillé et aidé. L'objectif de cette opération, parrainée par la Ministre du Commerce et de l'Artisanat, et soutenue par l'APCE, Pôle emploi, le réseau des CCI et certains acteurs privés de la création d'entreprise, était de susciter des vocations d'entrepreneurs par le biais de l'exemplarité, en faisant témoigner notamment de nombreux franchisés.

Commission d'Indemnisation à l'Amiable pour les commerces impactés par les travaux du tramway.

Inauguration du 3ème marché "Bienvenue à la Ferme" autour des halles de Dijon le dimanche 7 octobre.

Passage à la journée des nouveaux arrivants organisée par la ville de Dijon le samedi 6 octobre.

Inauguration d'une  nouvelle boutique de bijoux, accessoires et curiosités  "NOIR ANIMAL" au centre ville de Dijon, 18 rue Verrerie le jeudi 4 octobre.

Présentation du nouveau règlement des terrasses adopté à l'unanimité lors du conseil municipal du 26 juin aux adhérents de l'UMIH (Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière)

Inauguration d'un nouveau Show Room de mobilier design "La Galerie des 3 pignons", en présence du Sénateur Maire François Rebsamen, au centre ville de Dijon, rue Chaudronnerie.

Conseil communautaire le jeudi 27 septembre. Vous pouvez suivre la retransmission sur le lien, suivant : www.grand-dijon.fr/webtv-12771.jsp

Colloque concilier activités commerciales et qualité de vie des riverains organisé à Paris par le club Décibel Villes sous l'égide du ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Rencontre du réseau Participation des villes et collectivités du Grand-Est à Metz : le but est d'échanger sur les pratiques de la démocratie locale et participative des villes et collectivités du Grand Est.

Conseil municipal du 24 septembre. Vous pouvez suivre la retransmission sur le lien suivant  : http://www.nettv.fr/dijon/conseilmunicipal/20120924/vod/

Passage au Grand Dej et à la brocante des halles organisée par le GBAB le dimanche 23 septembre 2012.

Anniversaire (2 ans) du bar à  Ongles "Coffee Nails " situé au 112 rue de la préfecture, le vendredi 21 septembre.

Pose de la 1ère pierre de l'extension du centre commercial la Toison d'Or le vendredi 21 septembre.

Permanence de quartier comme chaque 3ème mercredi de chaque mois de 17h à 19h.

Commission Déplacement du Grand Dijon le mardi 18 septembre : au cours de cette commission, nous travaillons tous les dossiers sur ce sujet qui seront  votés lors du conseil communautaire.

Pot de départ en retraite de M. et Mme Gauthier, gérant de l'épicerie fine rue Jean Jacques Rousseau.

Journée du patrimoine le samedi 15 septembre. A cette occasion, je me suis rendue à l'exposition des lauréats régionaux et nationaux du concours "Meilleurs Apprentis de France" à l'hôtel de Bouhier de Lantenay à la préfecture de Côte d'Or.




Démocratie locale

Le Sénateur Maire de Dijon François Rebsamen vient de me renouveller sa confiance en me donnant la délégation de la Démocratie locale, en plus de celle au Commerce et à l'Artisanat, suite à la démission de notre nouveau député Laurent Grandguillaume.

C'est un grand honneur pour moi car la ville de Dijon attache une grande importance à la démocratie locale, outil de participation qui permet aux habitants d'émettre des idées et des suggestions et de pouvoir les voir se réaliser. Cette démocratie participative est un complément indispensable à la démocratie représentative incarné par le conseil municipal.

J'accompagnerai, avec le service démocratie locale, les habitant(e)s membres de ces instances de démocratie participative dans toutes leurs initiatives pour faire en sorte que les conseils de quartier continuent à favoriser le dialogue et la concertation avec les habitants de notre ville sur des sujets de proximité qui les concernent au quotidien.

Je souhaite aussi que les commissions de quartier restent de véritables lieux de dialogue où chacun peut s'exprimer et qu'elles continuent à être de vrais lieux de consultation et de proposition.