Les 10 ans de la Démocratie Locale à Dijon

Voici la tribune que j'ai co-signé pour le Dijon MAG du mois de février à l'occasion de l'anniversaire des 10 ans de la démocratie locale à Dijon :

« Voilà déjà dix ans que le paysage démocratique a changé à Dijon à la faveur d’une série de mesures et d’outils qui concourent à la participation des habitants à la vie publique de leur ville.


Dès son arrivée en 2001, François Rebsamen fit le choix, conforme à ses engagements, de développer une véritable démocratie de proximité. En nommant un adjoint délégué à la « démocratie locale» et en créant trois conseils de quartier, dotés chacun de trois commissions au plus près des quartiers, la municipalité a permis de libérer la parole citoyenne en ouvrant le dialogue avec les habitants et en recueillant leurs attentes et leurs propositions. Si le système représentatif, incarné par le conseil municipal, reste le principe de base de la démocratie, la démocratie participative est primordiale pour renouveler le débat public et s’adapter aux exigences de la société en matière de transparence, de dialogue et de proximité.

En dix années d’existence, ce dispositif a su évoluer et accroître son rayonnement en prenant en compte les propositions apportées par les habitants. C’est ainsi que la parité a été mise en place, que le nombre de membres a été doublé, que la durée du mandat a été modifiée et fixée à 3 ans au lieu de 2 afin de laisser aux membres le temps de s’approprier le dispositif, qu’un budget participatif de 360 000 euros est alloué chaque année depuis 2009 aux commissions de quartier, soit un investissement total de 1.8 millions. Par ce biais, de très nombreux projets ont été financés afin d’embellir et d’améliorer la vie des quartiers et de leurs habitants, créant ainsi du lien social pour favoriser le mieux vivre ensemble : réaménagement de squares, création de jardins partagés, poses de structures de repos ou d’arceaux à vélo, balades urbaines, réalisation de fresques, etc.

En ce début d’année, il était donc important pour la municipalité d’honorer comme il se doit cet anniversaire des 10 ans de la démocratie locale à Dijon avec l’ensemble des membres des commissions depuis leur création afin de poursuivre le chemin entrepris.

Parce que l’information, l’échange et la libre confrontation des points de vue constituent des éléments essentiels de la démocratie, nous ferons en sorte que les conseils de quartier restent de véritables lieux de dialogue où les habitants peuvent s’exprimer sur des sujets de proximité qui les concernent au quotidien et que ces conseils demeurent de vrais lieux de consultation et de proposition »

Le Pacte pour l'Artisanat

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté ce matin en conseil des ministres une communication relative au Pacte pour l’artisanat.

"Avec 3,1 millions de personnes et 300 milliards d’euros de chiffre d’affaire, les entreprises artisanales représentent 10% de la population active, 10% de la valeur ajoutée de l’ensemble des activités marchandes non agricoles et non financières et 10% des exportations françaises. Ces entreprises sont caractérisées par leur taille humaine et par les services de proximité qu’elles offrent au cœur des territoires dont elles garantissent le dynamisme et la vitalité, participant ainsi à la croissance et à l'emploi, et au redressement économique de la France.

Le Pacte pour l’artisanat s’inscrit, pour les entreprises artisanales, en complément des mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. En effet, leurs besoins spécifiques justifient la mise en œuvre d’une série d’actions correspondant à sept enjeux essentiels pour leur développement et leur compétitivité :


1. Un groupe de travail associant les professionnels élaborera des propositions de clarification et de valorisation du statut de l’artisan pour mieux prendre en compte le degré de qualification nécessaire à l’exercice d’une activité artisanale, en maintenant un équilibre entre liberté d’entreprendre et attentes du consommateur en matière de qualité du service.

2. La valorisation des métiers permettra aux secteurs de l’artisanat porteurs d’emplois de résorber les difficultés de recrutement qu’ils rencontrent, notamment dans le bâtiment, l’artisanat de production industrielle et les métiers de bouche. Un travail de sensibilisation et de promotion sera effectué dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, mais également par la mise en œuvre de campagnes dédiées avec l’aide du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, le renforcement de la semaine de l’artisanat en direction des jeunes et le développement du tourisme d’entreprise.

3.L’extension des indications géographiques protégées aux produits manufacturés permettra la protection d’un patrimoine artisanal ancré dans les territoires. Elle sera prévue dans le prochain projet de loi sur la consommation mais également promue auprès de la Commission européenne et des partenaires européens.

4.Les chambres de métiers et de l’artisanat renforceront leur rôle d’interlocuteur privilégié en matière d’accompagnement des entreprises artisanales par la conclusion entre l’État et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat d’une convention cadre au niveau national déclinée en conventions d’objectifs pour le développement de l’artisanat entre les chambres régionales ou départementales et les représentants de l’Etat.

5.Le Gouvernement favorisera en priorité la transmission d’entreprise, grâce au volet spécifique « transmission » du contrat de génération, au renforcement de la mise en relation entre cédants et repreneurs potentiels et à la distribution d’un kit d’information sur la transmission d’entreprise auprès de chaque artisan âgé de 57 ans pour l’aider à anticiper cette transmission.

6.L’accès au financement des très petites entreprises sera facilité dans le cadre de l’élaboration de la doctrine d’intervention de la Banque publique d’investissement, notamment au titre du partenariat existant entre OSEO et la Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité (SIAGI) et du nouveau dispositif de soutien à la trésorerie. Pour sécuriser davantage le patrimoine personnel de l’artisan, le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sera simplifié et fiabilisé.

7.Enfin, le Gouvernement soutiendra les entreprises artisanales pour les rendre plus compétitives dans leur environnement : elles seront incitées à se regrouper pour mieux répondre à la commande publique, les pôles d’innovation pour l’artisanat et les petites entreprises seront dynamisés et le soutien à l’export sera renforcé. Les relations de sous-traitance seront également sécurisées pour lutter contre les dérives parfois observées entre donneurs d’ordres et sous-traitants et contre certaines pratiques de sous-traitance en cascade. Une attention particulière sera accordée au soutien du secteur du bâtiment dans le cadre d’un groupe de travail interministériel. "

La Cotisation Foncière des Entreprises du Grand Dijon corrigée et plus juste

La réforme de la Taxe Professionnelle a été conçue par le Gouvernement précédent dans la précipitation et a généré des injustices en taxant plus les petits commerçants et artisans.   

C'est pourquoi les élus de l'agglomération dijonnaise, unanimes et conscients de l'importance du tissu de petites PME, artisans et commerçants, ont souhaité corriger cet effet de seuil. 

"Lors d’une session extraordinaire ce lundi 14 janvier, le conseil de communauté du Grand Dijon a donc voté deux délibérations destinées à corriger les effets de la réforme de la taxe professionnelle ; cette réforme, mal préparée, avait abouti à la suppression de la TP et à son remplacement par une série d’impôts nouveaux dont la contribution foncière des entreprises (CFE). Les entreprises pénalisées se verront rembourser une partie de la CFE qu’elles ont versée en 2012. Et des aménagements dans le calcul de la CFE, favorables aux entreprises réalisant plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires, entrent en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Pourquoi fallait-il voter ces délibérations ?

En 2010, une réforme impulsée par le gouvernement de François Fillon avait consisté à supprimer la taxe professionnelle et à la remplacer par une série de taxes nouvelles, parmi lesquelles la contribution foncière des entreprises (CFE). A la fin de la première année d’application, il était apparu que certaines catégories de contribuables (notamment ceux déclarant des bénéfices non-commerciaux) avaient bénéficié d’une forte baisse de leur imposition. Pour corriger cette situation, le gouvernement avait introduit, à partir du 1er janvier 2012, une distinction entre les sociétés réalisant plus ou moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires, imposant des bases différentes pour ces deux catégories. Certaines PME avaient alors vu le montant de leur contribution augmenter fortement en 2012.
Le Grand Dijon avait décidé d’appliquer une base faible (450 euros alors que la loi autorisait de monter à 2000) pour les entreprises réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires. Et d’appliquer une base de niveau intermédiaire (4000 euros contre 6000 autorisés par la loi) pour les autres. Ces mesures avaient été prises sans « visibilité » sur leurs conséquences car les services fiscaux avaient été alors incapables de fournir des données permettant de les calculer.
Triple conséquence : les recettes perçues par le Grand Dijon au titre de la CFE (et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, autre impôt créé par la réforme de 2010) sont inférieures en 2012 à ce que rapportait la taxe professionnelle en 2009 ; une majorité d’entreprises paient moins de CFE en 2012 qu’elles ne payaient de taxe professionnelle en 2009 ; mais certaines entreprises concernées par la base de 4000 euros ont vu leur imposition subir une hausse importante en 2012. « L’effet de seuil », fruit d’une réforme mal préparée, a été violent voire insoutenable pour de nombreuses entreprises commerciales et artisanales.

Comment pouvait-on corriger cette situation ?

La loi de finances rectificative pour 2012 qui vient d’être adoptée par le Parlement comprend des dispositions permettant aux collectivités locales de modifier les règles en vigueur en matière de contribution foncière des entreprises (CFE). Alertés par les contribuables, plusieurs parlementaires, dont François Rebsamen, ont obtenu que les collectivités qui le souhaitent puissent, à condition de se prononcer avant le 21 janvier, alléger le fardeau fiscal que la CFE représente pour certaines PME de leur territoire. Le conseil de communauté du Grand Dijon s’est donc réuni pour une session extraordinaire ce lundi 14 janvier à 18h30.

Que contiennent les 2 délibérations adoptées ?

La première consiste à accorder, au titre de l’imposition 2012, un remboursement forfaitaire de 454 euros à toutes les entreprises concernées par la base minimum de 4000 euros. Dans l’agglomération, plus de 2700 entreprises sont concernées ; cette opération va coûter 1,26 million d’euros au Grand Dijon. Les modalités pratiques de remboursement seront connues dans les prochains jours.
La seconde délibération porte sur le calcul de la CFE à partir de l’année 2013 : une tranche supplémentaire est ajoutée, qui va permettre d’atténuer « l’effet de seuil » de la réforme initiale.
Désormais, les entreprises réalisant 100 000 à 250 000 euros de chiffre d’affaires se verront appliquer une base minimum de 2000 euros. La situation est inchangée pour les entreprises réalisant moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires : la base minimum, une des plus faibles de France selon la volonté du Grand Dijon, est maintenue à 450 euros ; et pour celles dépassant 250 000 euros de chiffre d’affaires, la base minimum reste à 4000 euros. Cette réforme des bases implique un « manque à gagner » de 600 000 euros en 2013 pour le Grand Dijon.

La deuxième délibération s’applique à partir du 1er janvier 2013, et sera prise en compte pour le calcul de l’impôt 2013. Le conseil communautaire du Grand Dijon se réunira, comme chaque année, en mars pour voter les taux d’imposition, en tenant la promesse d’une augmentation inférieure à l’inflation. Alors même que l’effort financier du Grand Dijon est important : 1,26 million d’euros pour l’année 2012, 600 000 euros par an à partir de 2013.

Très belle année 2013

En ce début d’année 2013, je voudrais tout d’abord vous présenter mes vœux les plus sincères de bonne santé, de bonheur et de réussite. Je pense plus particulièrement à ceux qui souffrent et qui sont seuls.

En 2012, Dijon a pris une toute nouvelle envergure avec l’inauguration des 2 lignes de tramway et l’extension du secteur piétonnier de son cœur de ville. Je voudrais saluer à nouveau les efforts fournis par les commerçants et les artisans durant ce grand chantier et surtout la patience et la compréhension dont ils ont  fait preuve.

2013 sera également une année de réalisation de nombreux projets pour Dijon : inauguration de la piétonisation de la rue de la Liberté, inauguration du 1^er parcours rénové du Musée des Beaux Arts, poursuite de la rénovation du centre commercial de la Fontaine d’Ouche, constructions de logements, anniversaire des 10 ans de la démocratie locale etc.

Face aux grands enjeux en terme d’emploi, d’éducation et d’économie, je formule le vœu que 2013 soit une année plus juste et plus solidaire. En tant qu’élu local, je continuerai à œuvrer pour concilier la réussite économique et la justice sociale.

Je vous souhaite à tous, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers, une excellente année 2013.

Nathalie KOENDERS

Adjointe au Maire de Dijon déléguée au Commerce, à l’Artisanat et à la Démocratie Locale.

Conseillère communautaire du Grand Dijon.

Naissance de Shop in Dijon, la fédération des commerçants et artisans dijonnais

Lundi 17 décembre à 11h30 aura lieu l'inauguration de la nouvelle fédération des commerçants et artisans dijonnais "Shop In Dijon" place Grangier. 
A cette occasion, le public pourra découvrir les nouveaux espaces d'accueil et de bureaux de la fédération (en lieu et place de l'espace Divia).

Le centre-ville ayant connu récemment des évolutions fortes (arrivée du tramway, piétonisation de l’artère principale, la rue de la Liberté, embellissement des Places Darcy, République), il est apparu essentiel pour les commerçants de se rassembler autour d’un projet de Fédération, afin de mener à bien des actions d’envergure, bénéfiques à la majorité des commerces du centre-ville.

L’un des objectifs premiers de la Fédération est la mise en œuvre d’animations et d’actions de communication plus globales, valorisantes pour la Ville mais également à l’échelle régionale et nationale.

Cette Fédération a également pour objectif de professionnaliser le soutien apporté par la Ville et les Chambres Consulaires aux commerçants et d’identifier le centre-ville en tant que véritable pôle commercial, interlocuteur incontournable parmi les acteurs du tissu commercial Dijonnais (centres commerciaux périphériques, grandes enseignes)

 Dès la fin de l’année 2012, la Fédération SHOP IN DIJON s’inscrit dans 3 projets de communication autour de manifestations au centre-ville :

                    - Une grande campagne de communication régionale, à partir de la mi-novembre, en collaboration avec 6 autres pôles commerciaux Dijonnais : Ikea, la Toison d’Or, le Club Hôtelier, Désir de Tram, les Galeries Lafayette, Centre Commercial Grand Quetigny

·         - Le soutien de l’exposition François et Sophie Rude : les commerçants de la Fédération valorisent cette exposition en offrant des tickets d’entrée à leurs clients

·         - Les animations de Noël : les commerçants de la Fédération offriront des tickets gratuits donnant accès à la Grande Roue Place de la République et à la patinoire Place de la Libération.

         A Dijon, la municipalité s'attache à défendre le commerce, à renforcer son accessibilité et son attractivité.

     Nous partageons toutes et tous l'analyse que le commerce est un élément constitutif très fort de l'avenir des quartiers de ville.

        La ville a besoin de son commerce pour son animation, sa convivialité, pour son rôle social et tout ce qui fait un lieu de rencontres. Le commerce a toujours été davantage que la circulation des ventes et la vente de biens matériels.

               Le commerce est un facteur déterminant dans la réanimation des quartiers. Nous devons avoir la conviction qu'un commerce dynamique et un cadre de vie de qualité sont la base essentielle de la ville. Le commerce est toujours le premier facteur de son développement et de sa prospérité. Quand la ville a mal à son commerce, elle ne peut pas bien se porter et réciproquement. Le commerce qui est au centre des questions de l'habitant: urbanisme, logement, circulation, environnement, fiscalité locale, sécurité, ne peut pas se réguler de façon efficace par la seule concurrence. C'est la raison pour laquelle une action publique est indispensable.

     La municipalité a fait le choix d'impulser un véritable élan en impliquant très étroitement tous les acteurs concernés et, en premier chef, les unions commerciales dans le cadre de la Fédération en tant qu'entité globale qui facilitera les échanges et l'harmonisation des actions et de la communication.

Un Noël exTRAMordinaire à Dijon du 1er décembre au 6 janvier.

Comme chaque année, début décembre, les rues s'illumineront pour dévoiler les nombreuses animations installées pour la période des fêtes par la ville de Dijon  :


- Une patinoire de 600 m² (glace authentique !) place de la Libération
- Une grande roue et le village de Noël sur la toute "nouvelle" place de la République,
- Le spectacle son et lumières,
- Les spectacles jeune public...


Nous voulons que cette période soit un moment de partage et de convivialité pour tous. Des milliers de places et de tickets gratuits vont d'ailleurs être distribués par la ville, en partenariat avec la toute nouvelle fédération des unions commerciales et artisanales de Dijon baptisée "Shop in Dijon", afin que toutes les familles dijonnaises puissent profiter de ces animations.

Cette année, les festivités seront aussi marquées par le lancement de la ligne T2 du tram. Après l'inauguration de T1 début septembre, le 8 décembre marquera la mise en fonctionnement des deux lignes du tramway et la découverte du nouveau visage de la place Darcy. En facilitant les déplacements, en desservant les grands équipements de l'agglomération et en reliant les quartiers et les personnes, que l'on soit habitant, touriste, commerçant ou entrepreneur, le tramway nous rapproche. En ce sens, il contribue à ce voeu de solidarité que nous formulons à l'occasion de ces fêtes de fin d'année.

Programme complet des festivités : http://www.dijon.fr/actualites!0-65/un-noel-extramordinaire!1-621/

Le 60ème congrès national de l'UMIH à Dijon

 J'ai représenté cet après midi le Sénateur Maire François Rebsamen à l'ouverture du 60ème congrès national de l'UMIH (Union des Métiers de l'Industrie Hôtelière).

Le secteur de l’Hôtellerie – Café – Restauration – Monde de la nuit occupe en France plus de 800 000 personnes, hors période de haute saison, soit près de 4% des actifs. Ce secteur, 4ème employeur privé de l’économie française en termes d’emploi après le BTP, le Commerce de gros, le Commerce de détail et les Transports, est en voie de modernisation dans les domaines de l’économie, du social, de l’intégration des jeunes et évolue rapidement en matière de développement durable.

Voici le discours que j'ai prononcé à cette occasion :


"Monsieur le Président confédéral : Roland HéGUY,

 Mesdames, Messieurs les présidents, les élus

Cher(e)s congressistes,

                        Je suis heureuse d’être parmi vous aujourd’hui, au nom du Sénateur-maire de Dijon, François REBSAMEN, malheureusement retenu au Sénat en ce mardi après-midi, pour  participer en votre compagnie, au 60^ème congrès de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie. Je voudrai vous dire en son nom combien nous sommes sensibles à l’intérêt que vous portez à notre ville et  aussi combien nous sommes heureux de vous accueillir au cœur de l’art et de l’histoire de la Bourgogne.

       Tout d’abord, je mesure les spécificités du secteur au sein duquel vous vous inscrivez. Son poids dans l’économie et les avancées significatives réalisées ces dernières années. Aussi, j’ai l’honneur de vous signifier tout l’intérêt que j’ai porté aux récentes études initiées par votre profession, illustrant parfaitement les enjeux auxquels le secteur est confronté. C’est pourquoi, au sein du Conseil municipal de Dijon, je m’engage à traiter ces enjeux.

    Car au-delà du poids économique que vous représentez – la restauration en France c’est près de 740 000 emplois non délocalisables et ¼ de ce secteur a moins de 26 ans, soit pour la Côte d’or 6016 salariés-   vos activités participent également à la définition des flux urbains, elles structurent nos villes car elles sont des lieux de vie, des lieux de sécurisation, elles favorisent les liens sociaux et participent au vivre ensemble.

    Aussi je reconnais les efforts consentis ces dernières années par la profession, dans un contexte économique difficile, son rôle fondamental en termes d’emploi, de formation professionnelle et d’intégration.

     A Dijon, nous défendrons l’engagement pris par le Président de la République. Cet engagement visant à faire de l’emploi et de la formation des jeunes, l’une des priorités du quinquennat. En réalisant notamment l’objectif de réduire de moitié le nombre de 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification. En ce sens, la priorité sera de faire en sorte qu’aucun jeune de 16 à 18 ans ne soit laissé sans solution, et ceci grâce à l’activation de tous les outils existants : l’enseignement professionnel, l’apprentissage et l’alternance. C’est pourquoi, à Dijon, le Sénateur-Maire François REBSAMEN et moi-même, ne manquerons pas d’associer l’UMIH de Côte-d’Or, pour relever ce défi. Enfin, ensemble nous veillerons à défendre l’application locale du contrat de génération. Un contrat pour permettre l’embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté. Et qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite. Ce tutorat permettra de préserver des savoir-faire et d’intégrer durablement les jeunes dans la vie professionnelle. Aussi, ce défi majeur ne devra pas seulement être relevé à Dijon, mais aussi et surtout à travers l’ensemble du département de la Côte-d’Or et à l’échelle nationale. C’est aussi cette vision qui participera du juste équilibre territorial que nous appelons de nos vœux. C’est ainsi à vos côtés que nous contribuerons à rompre avec la fracture territoriale qui frappe si injustement nombre de nos territoires.

     La majorité municipale soutiendra également la mise en place d’une concertation avec les organisations professionnelles, selon la volonté du Président de la République, portant sur les perspectives d’avenir dans le secteur. Et je souhaite ici la meilleure réussite à la concertation engagée avec Madame Sylvia Pinel, Ministre en charge du commerce, de l’artisanat et du tourisme. De fait, la poursuite des efforts nécessaires à la valorisation des métiers de l’hôtellerie-restauration sera ainsi soutenue. Nous travaillerons également à œuvrer sur la perception du secteur par l’opinion publique.

     Par ailleurs, à mon sens, votre organisation évolue plus que brillamment dans l’ère du temps, au regard des valeurs défendues : en effet, nous approuvons grandement la considération selon laquelle,  le développement durable, l’accessibilité et la sécurité incendie participent à une démarche citoyenne et représentent une véritable opportunité de source d’efficacité économique à travers la maîtrise de la consommation d’énergie.

     Enfin, je me félicite que les organisations professionnelles du secteur de la restauration aient entendu l’appel du gouvernement en faveur d’un effort collectif demandé à l’ensemble des secteurs aujourd’hui concernés par le taux intermédiaire de TVA à 7%. Mais malgré tout, je sais combien cela représente pour vos 730 000 salariés et vos 200 000 entreprises. Aussi, à Dijon comme en Côte-d’Or, nous demeurerons à vos côtés, acceptant vos remarques, écoutant vos propositions et soutenant vos efforts.

Parce qu’il n’y a pas de compétitivité possible avec des entreprises de restauration fragilisées !

Parce que la promotion et la défense de notre patrimoine à travers la mission du tourisme que vous exercez, c’est vous !

Parce que la défense de la convivialité que représente encore aujourd’hui la table, c’est vous !

Parce que les emplois saisonniers permettant à nombre de nos jeunes de financer et donc de poursuivre leurs études, c’est vous !

Parce que le rayonnement de Dijon et de la France toute entière à l’international, c’est vous !

 Et parce que, demain, la Cité de la Gastronomie à Dijon, ce sera avec vous !

 Merci à toutes et à tous de votre attention et bon congrès."