Afin de favoriser l’accès des PME-PMI aux marchés publics de la ville de Dijon et de son agglomération, François Rebsamen (sénateur-maire de Dijon) et Patrice Tapie (président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ont signée l'année dernière une convention le "small business act".
Cette première nationale s’inscrit dans la droite ligne des récentes évolutions législatives européennes et nationales, pour assurer un soutien aux Pme, acteurs clefs du dynamisme économique, de la création d’emploi, de l’innovation et de la cohésion sociale dans une économie de la connaissance et de la qualité désormais mondialisée.
Fruit d’une véritable volonté politique, cherchant à réguler le quasi-monopole des grands groupes sur les marchés publics, cette convention s’articule en six points.
L’objectif principal est de faciliter l’accès à l’information et l’anticipation des entreprises sur les projets et les programmes de travaux de Dijon et son agglomération.
Par ailleurs, le dispositif entend améliorer l’adéquation entre l’offre des entreprises et la demande des collectivités et mobilise les dispositions du code des marchés publics pour favoriser l’accès des Pme aux marchés publics.
Enfin, la ville de Dijon et son agglomération s’engagent à faciliter le financement des marchés des entreprises, en ne dépassant pas le délai de 25 jours pour mandater les sommes dues aux prestataires.
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